Mentions Légales
1. Présentation de l'entreprise
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux usagers du présent site l'identité des intervenants. La société Toiture Française est enregistrée sous le numéro SIRET 10359871000012 afin de garantir la transparence de ses activités.
- Nom de l’entreprise : M. Pelvet Couvreur
- Forme juridique : Entreprise individuelle (artisan couvreur)
- Responsable de la publication : M. Pelvet
- Siège social : 86 rue Voltaire, 93110 Montreuil
- Téléphone : 01 85 76 23 58 / 07 59 94 95 67
- Email : m.pelvetcouverture.93@gmail.com
- Zone d’intervention : Seine-Saint-Denis (93) et Île-de-France
2. Activité et Assurances
L'entreprise M. Pelvet Couvreur est spécialisée dans les travaux de couverture, zinguerie, rénovation et entretien de toiture, ainsi que l'isolation. Dans le cadre de son exercice professionnel, l'entreprise bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant l'ensemble de ses réalisations, conformément à la réglementation française en vigueur.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd., dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
4. Propriété intellectuelle
M. Pelvet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, les photos, le logo et les icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Pelvet.
5. Limitation de responsabilité
L'entreprise M. Pelvet s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
6. Formulaire de contact et protection des données
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à répondre aux demandes de devis et d'informations des utilisateurs. L'entreprise M. Pelvet s'engage à ce que les données collectées ne soient jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par simple email à m.pelvetcouverture.93@gmail.com.